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Conditions Générales de Vente (CGV)
PREAMBULE
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la S.A. Editions Dupuis sise à 6001 Marcinelle, rue Destrée, n° 52, inscrite au R.C.C. sous le n° 150.062, ci-après dénommée " EDITIONS DUPUIS " et, d'autre part, les personnes passant commande sur le site du Journal de Spirou édité par les Editions Dupuis, ci-après dénommées "clients".
« Site » désigne le site internet http://www.spirou.com ainsi que https://abo.spirou.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par EDITIONS DUPUIS. Le Site permet notamment à EDITIONS DUPUIS de proposer son magazine à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au magazine. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.
« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la 1ère notification de prélèvement SEPA le cas échéant.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre EDITIONS DUPUIS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au magazine. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.
« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la 1ère notification de prélèvement SEPA le cas échéant.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre EDITIONS DUPUIS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 EDITIONS DUPUIS propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.
Toute offre promotionnelle à un prix moins cher que celui présenté par défaut sans code promo sur le Site n’est valable que pour un nouvel abonnement et non pas pour un réabonnement à la fin de la durée initiale de service. Les EDITIONS DUPUIS se réservent le droit de refuser une commande dans ce cas.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. EDITIONS DUPUIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété d’EDITIONS DUPUIS jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au magazine.
2.2 EDITIONS DUPUIS se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :
- pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours ;
- pour un Abonnement à « durée libre » EDITIONS DUPUIS adressera à l’abonné, dans un délai suffisant, une lettre l’informant de l’augmentation de prix de l’abonnement et de sa date d’application. A réception de cette correspondance, le Client sera libre de résilier son abonnement en adressant une demande aux EDITIONS DUPUIS. Le refus exprès de l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de l’abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité au profit du Client
Toute offre promotionnelle à un prix moins cher que celui présenté par défaut sans code promo sur le Site n’est valable que pour un nouvel abonnement et non pas pour un réabonnement à la fin de la durée initiale de service. Les EDITIONS DUPUIS se réservent le droit de refuser une commande dans ce cas.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. EDITIONS DUPUIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété d’EDITIONS DUPUIS jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au magazine.
2.2 EDITIONS DUPUIS se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :
- pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours ;
- pour un Abonnement à « durée libre » EDITIONS DUPUIS adressera à l’abonné, dans un délai suffisant, une lettre l’informant de l’augmentation de prix de l’abonnement et de sa date d’application. A réception de cette correspondance, le Client sera libre de résilier son abonnement en adressant une demande aux EDITIONS DUPUIS. Le refus exprès de l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de l’abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité au profit du Client
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par renvoi d'un bulletin d'inscription, par internet ou courrier électronique, par télécopie. Elles impliquent l'acceptation des conditions particulières communiquées, des présentes conditions générales, des dispositions légales impératives et des usages en vigueur. Les Editions Dupuis se réservent le droit de ne donner aucune suite aux commandes imprécises ou incomplètes.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant sur le site vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :
- L'identité du fournisseur ;
- La durée de l’abonnement ;
- La date de début d’abonnement ;
- Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
Lors de la réception de la Commande, EDITIONS DUPUIS se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, EDITIONS DUPUIS adresse au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’EDITIONS DUPUIS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, EDITIONS DUPUIS en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation de sa Commande.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’EDITIONS DUPUIS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, EDITIONS DUPUIS en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation de sa Commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La réception du premier numéro de l'abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. La réception de l’éventuel cadeau, le cas échéant, peut prendre plusieurs semaines.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.
S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, EDITIONS DUPUIS s'efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande
Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : EDITIONS DUPUIS – Rude Destrée 52 à BE-6001 MARCINELLE
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de Belgique et de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. EDITIONS DUPUIS n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, EDITIONS DUPUIS s'efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande
Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : EDITIONS DUPUIS – Rude Destrée 52 à BE-6001 MARCINELLE
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de Belgique et de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. EDITIONS DUPUIS n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire : EDITIONS DUPUIS utilise le service de paiement sécurisé « Ingenico », qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra effectué dans la semaine de la passation de la commande.
- Prélèvement SEPA : le client est invité à télécharger depuis le site le formulaire de prélèvement SEPA.
Ce document permet au Client de :
- donner mandat à EDITIONS DUPUIS d’émettre des prélèvements sur le compte renseigné et indiqué par le Client
- indiquer à sa banque d’autoriser les prélèvements émis par EDITIONS DUPUIS.
Une fois rempli, le formulaire doit être retourné par le Client dument complété.
Le 1er prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de commande adressée au Client, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement du Client.
EDITIONS DUPUIS se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par EDITIONS DUPUIS. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
A tout moment, le Client peut vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :
A tout moment, le Client peut vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :
- Un petit cadenas sur la barre d'état au bas l'écran du Client.
- Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l'en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’application du code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013, en application depuis le 31 mai 2014) et de l’article français L121-20-2 du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de produit Presse.
En revanche, dans l’éventualité où le Client souhaiterait résilier son abonnement et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, le Client pourra contacter le service client en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par EDITIONS DUPUIS plus une semaine.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Le service abonnement des EDITIONS DUPUIS est à la disposition du Client aux coordonnées suivantes :
Belgique :
Le journal de SPIROU
Service abonnements
Rue Destrée 52
6001 MARCINELLE
Téléphone : 071/600503
Courriel : spirou@ediis.fr
France :
Service abonnements Spirou
B250
60643 Chantilly Cedex.
Téléphone : 03 44 62 52 92
Courriel : spirou@ediis.fr
Suisse :
Le Journal de SPIROU
Case postale 86
CH - 1510 Moudon
Téléphone : 00 33 3 44 62 52 92
Courriel : spirou@ediis.fr
Le journal de SPIROU
Service abonnements
Rue Destrée 52
6001 MARCINELLE
Téléphone : 071/600503
Courriel : spirou@ediis.fr
France :
Service abonnements Spirou
B250
60643 Chantilly Cedex.
Téléphone : 03 44 62 52 92
Courriel : spirou@ediis.fr
Suisse :
Le Journal de SPIROU
Case postale 86
CH - 1510 Moudon
Téléphone : 00 33 3 44 62 52 92
Courriel : spirou@ediis.fr
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive d’EDITIONS DUPUIS. A ce titre sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation belge et française en vigueur. La responsabilité d’EDITIONS DUPUIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’EDITIONS DUPUIS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle d’EDITIONS DUPUIS. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, EDITIONS DUPUIS ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
EDITIONS DUPUIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité d’EDITIONS DUPUIS sera limitée au montant de la Commande du Client.
EDITIONS DUPUIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. EDITIONS DUPUIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle d’EDITIONS DUPUIS. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, EDITIONS DUPUIS ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
EDITIONS DUPUIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité d’EDITIONS DUPUIS sera limitée au montant de la Commande du Client.
EDITIONS DUPUIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. EDITIONS DUPUIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne des Editions Dupuis. Ces données peuvent être communiquées, sauf opposition du client, aux organismes liés contractuellement avec les Editions Dupuis.
Le client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ses données ainsi que du droit d'opposition. A cette fin, il suffit d'écrire à Editions Dupuis, , 52 rue Destrée, BE-6001 Marcinelle.
Le client pourra adresser toute question ou réclamation au service abonnement.
Les Editions Dupuis adhèrent à l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD) et s'engagent à suivre les principes de protection du consommateur inscrits dans le code de déontologie de cette association. Si le client ne souhaite plus recevoir de messages des Editions Dupuis, il suffit d'en faire la demande écrite auprès des Editions Dupuis ou au siège de l'ABMD, Noordkustlaan 1
BE-1702 GRAND-BIGARD.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.